Sect. Tableau II.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Nature du risque : 74. - Services fournis principalement aux entreprises Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 74.7 Z[* Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées Numéros du risque (sécurité sociale) : 74.7 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 2,4 Nature du risque : 75. - Administration publique Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 75.3 A*] Agents des sociétés de secours minières Numéros du risque (sécurité sociale) : 75.3 AZ Taux net de cotisation "a.t." : 1,2 Nature du risque : 85. - Santé et action sociale Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 85.3 K[* Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail Numéros du risque (sécurité sociale) : 85.3 KZ Taux net de cotisation "a.t." : 0,8 Nature du risque : 91. - Activités associatives Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 91.2 Z*] Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) Numéros du risque (sécurité sociale) : 91.2 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 1,2
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Prolegi/LEGITEXT000005620684#art-annexe-1