Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : À PARTIR DU 1ER JUILLET 2012 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2013 1. Dispositions générales 2. Implantation-aménagement 3. Exploitation-entretien (sauf 3.5) 4. Risques (sauf 4.5) 5. Eau 6. Air-odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état en fin d'exploitation 3.5. Formations 4.5. Prévention des chutes et collisions
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025691614#art-annexe-iii