Art. 2
En vigueur depuis le 17 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées localement sont les suivantes : - données d'identité : - numéro de l'établissement hospitalier ; - nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, département de domicile et pays de résidence ; - données médicales : - données concernant le mode de transmission de l'infection du patient ; - données concernant les partenaires du patient, de la mère de l'enfant atteint (origine géographique) ; - données biologiques ; - données cliniques et diagnostics médicaux ; - caractéristiques des recours aux soins ; - traitements ; - commentaires médicaux ; - date et cause du décès ; - variables locales supplémentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006059907#art-2