Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des diplômes ou titres donnant accès au concours de recrutement prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixée comme suit : - tout diplôme ou titre homologué de niveau III et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes suivants : 111 à 118, 331, 343 et 344 ; - tout diplôme figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019870106#art-1