Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019870106#art-2