Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 16 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Direction générale des douanes et droits indirects. Contrôle des dépenses engagées. Direction générale du Trésor et de la politique économique. Direction de la prévision. Direction du personnel et de l'administration. Direction de la communication. Direction du budget. Service des pensions. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor. Commission centrale des marchés. Direction générale des impôts. Direction de la comptabilité publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005622184#art-annexe