Chapitre CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES SERVICES RELEVANT DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Le Conseil général de l'environnement et du développement durable. L'inspection générale des affaires maritimes (*). Les cabinets du ministre et des secrétaires d'Etat (*). Le secrétariat général. Le commissariat général au développement durable. La direction générale énergie et climat. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. La direction générale de la prévention des risques. La délégation à la sécurité et de la circulation routières. Le bureau enquêtes-accidents-mer (*). Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (*). La délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) (rattachée au BVS du SG). L'institut de formation de l'environnement (rattaché au BVS du SG). Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA). Le centre d'études des tunnels (CETU). Le Centre national des ponts de secours (CNPS). Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). Le secrétariat général au tunnel sous la Manche (rattaché au BVS de la DGITM). L'armement des phares et balises (APB) (**). Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CETMEF). Le centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction (CERTU). Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP). Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (rattaché au BVS de la DGPR). Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (rattaché au BVS de la DGPR). (*) Ces services sont rattachés directement au BVC placé auprès du DRH (CGRH1). (**) A l'exception des personnels relevant du code du travail maritime.

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legi/LEGITEXT000019878731#art-annexe-i