ARRETE·27 novembre 2008
Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
En vigueur depuis le 27 novembre 2008 17 articles 17 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1capo CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALESCHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE III : CANDIDATURESCHAPITRE III : CANDIDATURES
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTECHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE V : VOTECHAPITRE V : VOTE
Art. 9Art. 10capo CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTINCHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN
Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III