Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Soja. Capnor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Landor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Mitsuko. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR). Sigalia. R 2n (FR). R 2n (FR). Tournesol. DKF3333. Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR) DKF3838. Asgrow Seed Company (US). Syngenta Seeds SAS (FR) Helialux. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE). Inaya. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).

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legi/LEGITEXT000019898203#art-1