Art. 2
En vigueur depuis le 10 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Soja. Aligator. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). Tournesol. MAS 90LB. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
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Prolegi/LEGITEXT000019898203#art-2