Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 5331-13 du code des transports porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er, les éléments suivants : a) Module " navires de commerce et de pêche " : ― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ; ― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ; ― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ; ― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures. b) Module " fonctionnement de la place portuaire " : ― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ; ― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ; ― le fonctionnement de la conférence de placement. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures. c) Module " gestion de l'escale " : ― les formalités déclaratives à l'entrée ; ― l'attribution des postes à quai ; ― l'organisation du mouvement des navires ; ― les formalités déclaratives à la sortie. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures. d) Module " réglementation des matières dangereuses " : ― les classes de matières dangereuses ; ― les règles de non-voisinage sur les quais. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures. e) Module " ports de pêche " : ― caractéristiques et typologie des navires de pêche ; ― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée). La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000021394315#art-2