Titre TITRE IER : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 11 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une commission pour le concours commun SPE. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021429852#art-2