Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 21
En vigueur depuis le 11 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice 2010 du concours commun SPE, mise à disposition des candidats et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM (htpp:// www.mines.net).
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Prolegi/LEGITEXT000021429852#art-21