Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) mettent en place, en liaison avec la commission prévue à l'article 5, un dispositif d'accompagnement individualisé des ingénieurs-élèves, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des lauréats du concours interne préparant un doctorat.
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Prolegi/LEGITEXT000021429705#art-6