Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les ingénieurs-élèves recrutés par les concours ouverts en 2008 et 2009 pour l'accès au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts entament ou poursuivent leur scolarité à AgroParisTech-ENGREF selon les modalités prévues pour la formation des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts. De même, les élèves recrutés par les concours ouverts en 2007, 2008 et 2009 pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées entament ou poursuivent leur scolarité à l'école nationale des ponts et chaussées selon les modalités prévues pour la formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées. Pour ces élèves, des modules de formation en commun sont mis en œuvre dans les cycles de formation en cours à l'initiative du président du conseil d'orientation et de validation.
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Prolegi/LEGITEXT000021429705#art-8