Art. 7

En vigueur depuis le 11 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens sont pourvus d'un livret de stage dont le modèle est fixé par le chef du service commun des laboratoires, en accord avec le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects. Ce livret précise les modalités d'organisation du stage.
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legi/LEGITEXT000028307518#art-7

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