Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000037297071

En vigueur depuis le 4 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Vous pouvez consulter la décision dans le fac-similé du JO nº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031556865

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legi/LEGITEXT000037297059#art-legiarti000037297071

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