Art. 3
En vigueur depuis le 9 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des deux blocs de compétences suivants : 1. Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité ; 2. Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000036165964#art-3