Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 25 septembre 2003 modifié) Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté) Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité Réaliser l'étude de systèmes mécaniques
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Prolegi/LEGITEXT000036165964#art-4