Art. 2
En vigueur depuis le 17 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel, la convention du 17 septembre 2017 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'opérateur Campus France pour la mise en œuvre d'actions de coopération et d'échanges internationaux au titre des années 2018 à 2020 peut être prolongée d'une année.
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Prolegi/LEGITEXT000042675731#art-2