Art. 5
En vigueur depuis le 18 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Orthoprothésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Prothésiste orthésiste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1997 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juillet 1997 , , , , , , , Art. 8, Art. 9, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000050787076#art-5