Art. 6

En vigueur depuis le 18 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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