Art. 3
En vigueur depuis le 7 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix de cession du droit d'usage final des fichiers constitutifs de la BdM diffusion pour une livraison unique ou pour un abonnement annuel aux mises à jour, sur bande ou sur cartouche, sont fixés comme suit : LOTS INTITULÉ DES FICHIERS PRIX de la livraison unique (en francs) ABONNEMENT annuel (*) (en francs) Indicateurs divers 01 Indicateurs sur la construction et le BTP 160 565 02 Créations, cessations d'activité et défaillances d'entreprises 6 288 23 128 03 Indices de stocks dans l'industrie et le commerce (base 1985) 780 1 560 04 Indices de chiffres d'affaires (base 1990, nomenclature NAF) 3 716 14 743 05 Indices de prix et cours internationaux des matières premières importées 264 1 056 06 Balance des paiements (méthodologie 1997) en conformité avec le FMI 810 1 620 Enquêtes de conjoncture 07 Enquêtes de conjoncture dans l'industrie 5 514 14 788 08 Autres enquêtes de conjoncture 2 870 6 822 Production et prix agricoles industriels 09 Indices agricoles 816 3 154 10 Indices de prix de vente industriels (100 en 1990, NES, CPF, CITI Rev. 3) 2 477 8 737 11 Indice de production industrielle (base 1990) 4 936 19 744 Prix à la consommation des ménages 12 Indice des prix à la consommation 2 837 10 455 13 Prix moyens de vente au détail (base 1990) 847 3 226 Commerce extérieur 14 Indices de valeur unitaire et des termes de l'échange 9 848 35 432 15 Indices de volume 10 145 36 595 Emploi, démographie et revenus 16 Taux de chômage, chômeurs BIT, effectifs salariés trimestriels en NES 16 372 936 17 Démographie 109 269 18 Salaires, charges et revenus sociaux 831 2 378 19 Offres et demandes d'emploi 7 272 29 088 Comptes nationaux 20 Comptes nationaux trimestriels 7 500 15 000 21 Consommation des ménages (mensuelle et annuelle) 1 326 1 800 22 Comptes nationaux annuels : équilibre emplois-ressources et produit intérieur brut 3 744 4 680 23 Comptes nationaux annuels : comptes des secteurs institutionnels 620 776 24 Comptes nationaux annuels : FBCF des branches par produit 3 096 3 870 25 Comptes nationaux annuels : opérations financières (TOF) 2 059 2 573 26 Comptes nationaux annuels : population moyenne annuelle, emploi intérieur 31 39 27 Comptes nationaux annuels : comptes de patrimoine 475 594 28 Comptes nationaux annuels : consommations intermédiaires détaillées 8 330 10 413 Total 88 073 254 041 (*) Livraison avec abonnement aux mises à jour mensuelles, bimestrielles, trimestrielles ou semestrielles.
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Prolegi/LEGITEXT000005624723#art-3