Art. 4
En vigueur depuis le 11 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006052678#art-4