Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021232982#art-2