Art. 2-1
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000029691917#art-2-1