Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049943899

En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION 1.-ENGINS BLINDÉS. a) Matériels français : -char ARL 44 ; -char SOMUA SM ; -char AMX 50, de toutes versions ; -char AMX 13, uniquement dans les versions suivantes : DCA 40 modèle 1956, tourelle M24 et DDT modèle 1960, VCG modèle 1964, PDP modèle 1961, VCBT sanitaire et dépannage modèle 1955 ; -char de 40 tonnes " Lorraine " ; -char de 25 tonnes " Batignolles-Chatillon " ; -char " ERAC " ; -char FCM 12 tonnes ; -canon de 100 mm automoteur " Lorraine " ; -canon de 155 mm automoteur " Lorraine " ; -ELC AMX ; -HOTCHKISS CC2 ; -engin blindé de reconnaissance " EBR " PANHARD, de toutes versions ; -engin de transport de troupes " ETT " PANHARD ; -mortier BRANDT de 120 mm, modèle 1951 ; b) Matériels américains : -char M 46 Patton ; -char M 47 Patton ; -char M 551 Sheridan ; -char M 103 ; -char M 41 Walker Bulldog ; -char M 42 Duster ; -char M 74 Recovery ; -char M 56 Scorpion ; -char M 50 Ontos ; -véhicule blindé de transport de troupes M 75 ; -véhicule blindé de transport de troupes M 59 ; -M 51 Armoured Recovery Vehicle ; c) Matériels russes : -char Joseph-Staline (JS), de toutes versions ; -char PT 76 ; -véhicule blindé de transport de troupes OT-810 TATRA ; -véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf dans les versions suivantes : OT-62 et OT-64 ; -véhicule blindé de transport de troupes BTR 40, sauf dans les versions suivantes : BTR-40-A, 40-B (BTR-40K), 40-V, 40-RH, 40-ZhD (AZhD), SPW-40A, SPW 40 Ch (Kh), SPW-40, Jababli (M1975/4) et Type 55 ; -véhicule blindé de transport de troupes BTR 50, sauf dans les versions suivantes : BTR 50PA, 50PK, 50PU, 50PUM1, PK (B), MTP et MTK ; -Airborne tankette ASU-57 ; -canon automoteur ASU 76 ; d) Matériels britanniques : -char FV 214 Conqueror ; -char FV 4101 ; -char FV 432 ; -char Centurion ; -automitrailleuse DAIMLER Ferret ; -engin blindé de reconnaissance Saladin ; -engin blindé de reconnaissance Saracen ; e) Matériels suédois : -char NM 116 ; -char Stridsvagn M. 103 ; f) Matériel suisse : -Swiss Panzerjäger G 13 ; g) Matériel autrichien : -Schutzenpanzer Saurer Steyr 4F4FA, uniquement dans leur version sanitaire. 2.-MATÉRIELS DE TRANSMISSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS. Les matériels de transmission et de télécommunications relevant du 12° de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1965. 3.-MATÉRIELS DE PROTECTION CONTRE LES GAZ. Les masques à gaz et cartouches filtrantes relevant du 17° de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1965. 4.-AÉRONEFS. a) Matériels français : -DASSAULT Flamant, de toutes versions ; -FOUGA CM 170 Magister ; -FOUGA CM 175 Zéphyr ; -MORANE-SAULNIER MS 760 Paris ; -NORD Noratlas, de toutes versions ; -SOCATA TB30 Epsilon, dans leur version non armable ; b) Matériel américain : -NORTH AMERICAN T-28, de toutes versions.

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