Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Familles de marins » dont le responsable est le major général de la marine. Ce traitement a pour finalité la diffusion d'informations et d'offres de prestations de loisirs pour les marins et leurs familles via le site internet dénommé http://www.famillesdemarins.com.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046572916#art-1