Titre Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Art. 3
En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile, du règlement (UE) du 20 février 2015 susvisé et du règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2023 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
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Prolegi/LEGITEXT000048350902#art-3