Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 7
En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000048350902#art-7