Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
La recherche et le dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R. 25 et R. 26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont pratiqués suivant les modalités fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072797#art-1