Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tables déterminant les modalités et la durée de la décompression correspondant aux différentes pressions relatives, au plus égales à 2,8 bars, sont définies en annexes au présent arrêté. Lorsque, exceptionnellement, les pressions relatives devraient atteindre des valeurs supérieures, l'employeur est tenu d'obtenir au préalable une autorisation spéciale du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, après étude des conditions de l'opération. Les tableaux correspondants sont mis à sa disposition par cette autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000006072552#art-1