ARRETE·27 septembre 1974

Arrêté du 27 septembre 1974 portant définition des tables déterminant les modalités et la durée de la décompression correspondant aux différentes pressions relatives, au plus égales à 2,8 bars, pour les travaux dans l'air comprimé.

En vigueur depuis le 27 septembre 1974 2 articles 2 versions historisées
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