Titre TITRE IV : ADMISSION

Art. 20

En vigueur depuis le 30 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 août 2000 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019586006#art-20

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil