Titre TITRE IV : ADMISSION
Art. 21
En vigueur depuis le 30 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000019586006#art-21