Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend : ― la direction ; ― la direction scientifique ; ― la direction de l'ingénierie ; ― la direction technique ; ― le secrétariat général ; ― la mission Europe et international ; ― la mission projet, qualité et prospective. II. ― La direction comprend : ― le directeur ; ― le directeur adjoint ; ― le directeur scientifique ; ― le directeur de l'ingénierie ; ― le directeur technique ; ― le secrétaire général.
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Prolegi/LEGITEXT000022891444#art-1