Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― La mission Europe et international a en charge l'ensemble des questions relatives aux projets européens ou internationaux auxquels le service collabore ainsi que sa représentation au sein des instances internationales dont il est membre. Elle propose et anime la politique de développement international du service. II. ― La mission projet, qualité et prospective propose et anime la politique du service en matière de conduite de projets, de certification, de veille technologique et d'analyse prospective.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022891444#art-3