Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1, 21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1, 86 €) par repas.
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Prolegi/LEGITEXT000022886997#art-1