Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 5
En vigueur depuis le 5 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des épreuves mentionnées aux articles 8 et 10 du présent arrêté correspondent aux programmes d'un des diplômes sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III et correspondant aux spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000026454683#art-5