ARRETE·27 septembre 2012
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
En vigueur depuis le 27 septembre 2012 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRESTITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVESTITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : TROISIÈME CONCOURSTITRE IV : TROISIÈME CONCOURS
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II