Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 20

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 novembre 1994 , , , , , , , - Arrêté du 17 mars 1995 , , , , , , , - Arrêté du 17 mars 1995 , Sct. Titre Ier : Concours interne(s)., , , , , , , , , , Sct. Titre II : Examen professionnel., , , , , , Sct. Titre III : Concours réservé., , , - Arrêté du 2 août 2005 , , , , , , , , - Arrêté du 2 août 2005 , , , , , , , , - Arrêté du 21 juillet 2009 , , , , , - Arrêté du 21 juillet 2009 , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000026454683#art-20