Art. 2
En vigueur depuis le 20 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000028091755#art-2