Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2017. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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Prolegi/LEGITEXT000033174494#art-2