Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à compter du 1er octobre 2018 : - au sein de la direction interrégionale de Paris-Aéroports, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Roissy » ; - au sein de la direction interrégionale de Bretagne - Pays-de-la-Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Nantes » ; - au sein de la direction interrégionale du Grand Est, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Metz » ; - au sein de la direction interrégionale de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dijon » ; - au sein de la direction interrégionale de Provence - Alpes - Côte-d'Azur - Corse, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Marseille ».
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Prolegi/LEGITEXT000038686128#art-1