Chapitre Chapitre V : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer
Art. 27
En vigueur depuis le 29 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article D. 832-24 du même code, les équivalences de loyer et de charges locatives plafonds sont fixées comme suit (en euros) : Désignation Zone I Zone II Zone III Bénéficiaire isolé 493,68 451,45 428,52 Couple sans personne à charge 578,74 526,87 498,39 Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 617,10 561,79 528,76 Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 660,42 601,36 563,66 Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 703,89 640,78 598,54 Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 759,22 682,79 637,78 Par personne supplémentaire à charge 78,75 71,17 66,05
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Prolegi/LEGITEXT000039160672#art-27