Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044219317
En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1.-Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 262,66 723 Dont Bretagne 90,00 221 dont Hauts-de-France 164,49 360 dont PACA 4,30 88 dont Pays de la Loire 3,87 54 Tableau 2.-Réservations de capacités dits " Autres " Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 288,00 1 392 Moins de 25 m 625,12 6 000 dont Bretagne 72,95 956 dont Corse 3,14 220 dont Hauts-de-France 277,00 724 dont Normandie 141,29 763 dont Nouvelle-Aquitaine 47,04 975 dont Occitanie 18,75 864 dont PACA 60,55 1 444 dont Pays de la Loire 4,40 54 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000044216759#art-legiarti000044219317