Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie dans la région d'information de vol de Paris, le samedi 5 octobre 2024, une zone interdite temporaire en région Ile-de-France, identifiée « ZIT PARIS ».
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Prolegi/LEGITEXT000050284860#art-1