ARRETE·27 septembre 2024

Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, en région Ile-de-France, identifiée « ZIT Paris », dans la région d'information de vol de Paris

En vigueur depuis le 27 septembre 2024 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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Art. LEGIARTI000050284877
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