Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006. Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
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Prolegi/LEGITEXT000005652128#art-1