Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil d'orientation chargé de suivre les actions de recherche, d'expérimentation et d'innovation du programme 2002-2006 et de proposer des recommandations sur les orientations stratégiques et les modalités de valorisation. Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
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Prolegi/LEGITEXT000005652128#art-2